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1. Éditeur du site

Le site est édité par ABAS Constructeur Durable (ACD Immobilier), entreprise basée à Cotonou, Bénin.

Contact : infos@abas-cd.com — +229 01 67 84 88 56

2. Objet du site

Ce site a pour objet de présenter les services d'ACD Immobilier en matière d'accompagnement immobilier pour la diaspora, de construction, de supervision de chantier et de gestion de projets au Bénin.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3. Accès au site

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5. Propriété intellectuelle

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6. Services et devis

Les demandes effectuées via le site (contact, devis) ne constituent pas un engagement contractuel tant qu'aucun contrat écrit n'a été signé entre les parties.

Les modalités financières, délais et obligations sont définis dans les documents contractuels propres à chaque projet.

7. Limitation de responsabilité

ACD Immobilier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site. Les informations diffusées ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou technique personnalisé.

8. Liens externes

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9. Données personnelles

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10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à infos@abas-cd.com ou via notre page de contact.